2017030954
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2017030954 19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'éma
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017030954
Art. 1 2017030954 19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'éma
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Texte
[Abrogé] <ACF 2018-03-21/22 , art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 21-03-2018 publié le 18-04-2018