2017030943
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2017030943 17 JUIN 2013. - Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de volailles. - Coordination officieuse en langue allemande
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BE Justel 2017030943 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017030943 17 JUIN 2013. - Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de volailles. - Coordination officieuse en langue allemande
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17 JUIN 2013. - Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de volailles. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 16 août 2017
Numéro: 2017030943
page: 80000
Dossier numéro: 2013-06-17/28