2017030938
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2017030938 12 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et le fonctionnement de la Commission du Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2018 et mise à jour au 11-08-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017030938
Art. 1 2017030938 12 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et le fonctionnement de la Commission du Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2018 et mise à jour au 11-08-2022)
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Texte
[Abrogé] <DCFR 2022-07-20/17 , art. 22, 003; En vigueur : 14-09-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 20-07-2022 publié le 11-08-2022
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 19-09-2018 publié le 18-10-2018
Article modifié : 6