2017030933 19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

L'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

L'annexe 2 du même arrêté est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018, à l'exception de l'article 6, alinéa 1er, de l'annexe 1re qui s'appliquera aux membres titulaires et associés nommés à partir du 1er janvier 2018.

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

STATUTS ORGANIQUES de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

(NOTE : pour les statuts organiques, voir 2017-07-19/07 )

Art. N2. Annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

REGLEMENT GENERAL de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

(NOTE : pour le règlement général, voir 2017-07-19/08 )

Signatures

Bruxelles, 19 juillet 2017.

Le Ministre-Président

R. DEMOTTE

Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias,

J.-Cl. MARCOURT

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique ;

Vu le vote de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique réunie en Assemblée générale des Classes le 24 mai 2017 ;

Vu le " test genre " du 6 juillet 2017 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération,

Arrête