2017030929
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2017030929 2 AOUT 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité stratégique de la Banque-Carrefour des Entreprises
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2017030929
Article 1er 2017030929 2 AOUT 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité stratégique de la Banque-Carrefour des Entreprises
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Le règlement d'ordre intérieur du comité stratégique de la Banque-Carrefour des Entreprises, annexé au présent arrêté, est approuvé.
BE Justel 2017030929
Art. 2 2017030929 2 AOUT 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité stratégique de la Banque-Carrefour des Entreprises
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du comité stratégique de la Banque-Carrefour des Entreprises
(Pour le règlement, voir : 2017-08-02/02 )
Signatures
Bruxelles, le 2 août 2017.
K. PEETERS
Préambule
Le Ministre de l'Economie,
Vu le Code de droit économique, l'article III. 43 ;
Vu l'arrêté royal du 13 février 2006 portant création fixant les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du comité stratégique de la Banque-Carrefour des Entreprises, l'article 14,
Arrête