Legislator Jurisprudence & Législation
2017030860 BE

2017030860 20 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret sur le Patrimoine culturel du 24 février 2017(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2019 et mise à jour au 28-10-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017030860

Texte

[Abrogé] <AGF 2022-07-08/25 , art. 97, 003; En vigueur : 07-11-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 08-07-2022 publié le 28-10-2022

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 17-05-2019 publié le 08-08-2019

Article modifié : 57

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →