2017030853
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2017030853 31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2013 désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements inoccupés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2022 et mise à jour au 23-12-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017030853
Art. 1 2017030853 31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2013 désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements inoccupés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2022 et mise à jour au 23-12-2022)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2022-07-07/31 , art. 3, 002; En vigueur : 23-12-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 07-07-2022 publié le 23-12-2022