BE
2017030798 18 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux
Texte législatif (4 Articles)
L'article 1er, a), de l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, modifié par l'arrêté royal du 26 mars 2014, est abrogé.
Dans l'article 1er, b), du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux du 26 mars 2014 et du 9 novembre 2015, le 1° est complété par les phrases suivantes
" du greffe de la division de Roulers du tribunal du travail de Gand, qui est ouvert le lundi, le mercredi et le vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h ;
du greffe de la division de Furnes du tribunal du travail de Gand, qui est ouvert le lundi, le mercredi et le jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h ; ".
Dans l'article 1er, c), du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 28 avril 2017, le 39° est abrogé.
Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 18 juillet 2017.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de la Justice,
K. GEENS
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, l'article 157, alinéa 2, remplacé par la loi du 25 avril 2007 ;
Vu l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux ;
Vu l'avis n° 61.573/3 du Conseil d'Etat, donné le 13 juin 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons