Legislator Jurisprudence & Législation
2017030791 BE

2017030791 13 JUIN 2017. - Arrêté 2016/1043 du Collège de la Commission communautaire française relatif au télétravail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017030791

Texte

[Abrogé] <ARR 2022-06-09/05 , art. 28, 003; En vigueur : 01-08-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 09-06-2022 publié le 11-07-2022

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 03-12-2020 publié le 08-12-2020

Article modifié : 17/1

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →