2017030755
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2017030755 7 JUILLET 2017. - Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'orthoptiste et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont l'orthoptiste peut être chargé par un médecin(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2019 et mise à jour au 09-02-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017030755
Art. 1 2017030755 7 JUILLET 2017. - Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'orthoptiste et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont l'orthoptiste peut être chargé par un médecin(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2019 et mise à jour au 09-02-2023)
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Texte
[Abrogé] <AR 2022-10-07/23 , art. 8, 003; En vigueur : 19-02-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 07-10-2022 publié le 09-02-2023
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 27-02-2019 publié le 12-04-2019
Articles modifiés
1-6; 8; N1-N4