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2017030754 BE

2017030754 11 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel portant ratification du programme de l'examen oral d'évaluation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2020 et mise à jour au 31-08-2020)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017030754

Texte

[Abrogé] <AM 2020-08-24/07 , art. 2, 002; En vigueur : 10-09-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 24-08-2020 publié le 31-08-2020

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