2017030751 5 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du règlement du travail des Ecoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française

Le règlement de travail cadre des Ecoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française est fixé en annexe.

Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-07-2017, p. 75648)

Signatures

Bruxelles, le 5 juillet 2017.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias,

J.-Cl. MARCOURT

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail;

Vu la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail;

Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants);

Considérant les concertations menées avec les organisations syndicales;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération,

Arrête