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2017030717 BE

2017030717 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale modifiant et prorogeant l'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2010 relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Georges Henri " sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Lambert

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BE Justel 2017030717 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale modifiant et prorogeant l'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2010 relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Georges Henri " sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Lambert

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 19 juillet 2017

Numéro: 2017030717

page: 73952

Dossier numéro: 2017-07-06/20

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