2017030709
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2017030709 24 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. - Traduction allemande
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BE Justel 2017030709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017030709 24 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. - Traduction allemande
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24 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 25 juillet 2017
Numéro: 2017030709
page: 75424
Dossier numéro: 2016-11-24/25