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2017030664 BE

2017030664 25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017030664 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017030664 25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine. - Traduction allemande

Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement

Publication: 25 juillet 2017

Numéro: 2017030664

page: 75442

Dossier numéro: 2016-11-25/36

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