2017030615 22 JUIN 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX

Un montant de quinze mille euros (15.000 euros) à imputer à charge du crédit inscrit à l'article FQ-540-100 du budget de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire - Fonds des matières premières pour l'année budgétaire 2017 est alloué au WWF-Belgium à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 aux fins d'assurer la maintenance et le développement du projet EU-TWIX.

Ce montant sera versé au compte suivant

Account n° 191-1522222-64

IBAN: BE 29 1911 5222 2264

BIC: CREGBEBB

Bank address

CBC

Boulevard du Souverain 191

1160 Bruxelles

Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en deux fois. Quatre-vingts pour-cent du montant, soit douze mille euros (12.000 euros) sera versé dès signature du présent arrêté royal et réception de la demande de paiement. Le solde, soit trois mille euros (3.000 euros) sera versé sur base d'un état financier justifiant l'emploi de la contribution et de la réception de la demande de paiement.

Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 22 juin 2017.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre de l'Environnement,

M.-Ch. MARGHEM

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979, l'article 4bis, inséré par la loi du 24 décembre 2002 et modifié par les lois du 19 mai 2010 et du 10 avril 2014 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 31 mai 2017 ;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er ;

Considérant la loi du 22 mai 2003 concernant l'organisation du budget et la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 33 et 121 à 124 ;

Considérant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires, telle que modifiée par l'article 58 de la loi-programme du 23 décembre 2009 ;

Considérant que dans le cadre de la lutte contre le commerce illégal des espèces de faune et de flore menacées, il est essentiel d'avoir un outil internet performant permettant l'échange d'informations entre les autorités chargées des contrôles ;

Considérant qu'il est important que la Belgique, comme dans le passé, contribue également financièrement à la maintenance et au développement du projet créé à cet effet, à savoir le projet EU-TWIX ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement,

Nous avons arrêté et arrêtons