2017030545 18 JUILLET 2017. - Arrêté royal rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2017 et mise à jour au 31-01-2022)

2 . [ '> 1 A la justice de paix du premier canton judiciaire de Turnhout et la justice de paix du second canton judiciaire de Turnhout, est attaché un même greffe, dénommé greffe des justices de paix de Turnhout, dont le siège est établi à Turnhout.] '> 1

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( 1 )<Inséré par AR 2019-05-28/01 , art. 2, 006; En vigueur : 01-02-2020>

A la justice de paix du premier canton judiciaire d'Anvers, la justice de paix du deuxième canton judiciaire d'Anvers, la justice de paix du troisième canton judiciaire d'Anvers, la justice de paix du quatrième canton judiciaire d'Anvers, la justice de paix du cinquième canton judiciaire d'Anvers, la justice de paix du sixième canton judiciaire d'Anvers [ '> 2 et la justice de paix du septième canton judiciaire d'Anvers] '> 2 , est attaché un même greffe, dénommé greffe des justices de paix d'Anvers, dont le siège est établi à Anvers.

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( 1 )<AR 2018-01-11/03 , art. 1, 002; En vigueur : 01-02-2018>

( 2 )<AR 2018-04-15/04 , art. 1, 003; En vigueur : 01-05-2018>

A la justice de paix du premier canton judiciaire de Hasselt et la justice de paix du second canton judiciaire de Hasselt, est attaché un même greffe, dénommé greffe des justices de paix de Hasselt, dont le siège est établi à Hasselt.

A la justice de paix du premier canton judiciaire de Wavre et la justice de paix du [ '> 1 deuxième canton] '> 1 judiciaire de Wavre, est attaché un même greffe, dénommé greffe des justices de paix de Wavre, dont le siège est établi à Wavre.

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( 1 )<AR 2019-02-17/01 , art. 1, 004; En vigueur : 01-03-2019>

A la justice de paix du premier canton judiciaire d'Anderlecht et la justice de paix du second canton judiciaire d' Anderlecht, est attaché un même greffe, dénommé greffe des justices de paix d'Anderlecht, dont le siège est établi à Anderlecht.

[ '> 1 A la justice de paix du premier canton judiciaire de Bruxelles] '> 1 [ '> 2 , la justice de paix du deuxième canton judiciaire de Bruxelles et la justice de paix du canton judiciaire d'Ixelles, est attaché un même greffe, dénommé greffe des justices de paix de Bruxelles 1 et 2 - Ixelles ] '> 2 , dont le siège est établi à Bruxelles.

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( 1 )<AR 2018-04-15/04 , art. 2, 003; En vigueur : 01-05-2018>

( 2 )<AR 2020-01-17/01 , art. 1, 007; En vigueur : 01-02-2020>

[ '> 1 A la justice de paix du troisième canton judiciaire de Bruxelles, la justice de paix du quatrième canton judiciaire de Bruxelles et la justice de paix du canton judiciaire de Ganshoren, est attaché un même greffe, dénommé greffe des justices de paix de Bruxelles 3 et 4 - Ganshoren, dont le siège est établi à Bruxelles.] '> 1

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( 1 )<AR 2022-01-17/04 , art. 1, 008; En vigueur : 01-02-2022>

1 . [ '> 1 A la justice de paix du canton judiciaire d'Etterbeek et la justice de paix du canton judiciaire d'Auderghem, est attaché un même greffe, dénommé greffe des justices de paix d'Etterbeek - Auderghem, dont le siège est établi à Etterbeek.] '> 1

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( 1 )<Inséré par AR 2022-01-17/04 , art. 2, 008; En vigueur : 01-02-2022>

A la justice de paix du premier canton judiciaire de Schaerbeek et la justice de paix du second canton judiciaire de Schaerbeek, est attaché un même greffe, dénommé greffe des justices de paix de Schaerbeek, dont le siège est établi à Schaerbeek.

A la justice de paix du premier canton judiciaire de Louvain, la justice de paix du [ '> 1 deuxième canton] '> 1 judiciaire de Louvain et la justice de paix du troisième canton judiciaire de Louvain, est attaché un même greffe, dénommé greffe des justices de paix de Louvain, dont le siège est établi à Louvain.

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( 1 )<AR 2019-02-17/01 , art. 1, 004; En vigueur : 01-03-2019>

A la justice de paix du premier canton judiciaire d'Alost et la justice de paix du second canton judiciaire d'Alost, est attaché un même greffe, dénommé greffe des justices de paix d'Alost, dont le siège est établi à Alost.

A la justice de paix du premier canton judiciaire de Gand, la justice de paix du [ '> 1 deuxième canton] '> 1 judiciaire de Gand, la justice de paix du troisième canton judiciaire de Gand, la justice de paix du quatrième canton judiciaire de Gand et la justice de paix du cinquième canton judiciaire de Gand, est attaché un même greffe, dénommé greffe des justices de paix de Gand, dont le siège est établi à Gand.

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( 1 )<AR 2019-02-17/01 , art. 1, 004; En vigueur : 01-03-2019>

A la justice de paix du premier canton judiciaire de Bruges, la justice de paix du [ '> 1 deuxième canton] '> 1 judiciaire de Bruges, la justice de paix du troisième canton judiciaire de Bruges et la justice de paix du quatrième canton judiciaire de Bruges, est attaché un même greffe, dénommé greffe des justices de paix de Bruges, dont le siège est établi à Bruges.

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( 1 )<AR 2019-02-17/01 , art. 1, 004; En vigueur : 01-03-2019>

A la justice de paix du premier canton judiciaire d' Ostende et la justice de paix du second canton judiciaire d' Ostende, est attaché un même greffe, dénommé greffe des justices de paix d' Ostende, dont le siège est établi à Ostende.

A la justice de paix du premier canton judiciaire de Courtrai et la justice de paix du second canton judiciaire de Courtrai, est attaché un même greffe, dénommé greffe des justices de paix de Courtrai, dont le siège est établi à Courtrai.

1 . [ '> 1 A la justice de paix du premier canton judiciaire d'Eupen - Saint-Vith et la justice de paix du second canton judiciaire d'Eupen - Saint-Vith, est attaché un même greffe, dénommé greffe des justices de paix d'Eupen - Saint-Vith, dont le siège est établi à Eupen.] '> 1

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( 1 )<Inséré par AR 2019-05-28/01 , art. 3, 006; En vigueur : 01-11-2019>

A la justice de paix du premier canton judiciaire de Huy et la justice de paix du second canton judiciaire de Huy, est attaché un même greffe, dénommé greffe des justices de paix de Huy, dont le siège est établi à Huy.

A la justice de paix du premier canton judiciaire de Liège, la justice de paix du second canton judiciaire de Liège [ '> 1 la justice de paix du troisième canton judiciaire de Liège et la justice de paix du quatrième canton judiciaire de Liège] '> 1 , est attaché un même greffe, dénommé greffe des justices de paix de Liège, dont le siège est établi à Liège.

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( 1 )<AR 2018-09-23/01 , art. 1, 005; En vigueur : 01-10-2018>

A la justice de paix du premier canton judiciaire de Verviers et la justice de paix du second canton judiciaire de Verviers, est attaché un même greffe, dénommé greffe des justices de paix de Verviers, dont le siège est établi à Verviers.

A la justice de paix du premier canton judiciaire de Namur et la justice de paix du second canton judiciaire de Namur, est attaché un même greffe, dénommé greffe des justices de paix de Namur, dont le siège est établi à Namur.

A la justice de paix du premier canton judiciaire de Charleroi et la justice de paix du [ '> 1 deuxième canton] '> 1 judiciaire de Charleroi, est attaché un même greffe, [ '> 1 dénommé greffe des justices de paix des premier et deuxième cantons judiciaires de Charleroi] '> 1 , dont le siège est établi à Charleroi.

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( 1 )<AR 2019-02-17/01 , art. 2, 004; En vigueur : 01-03-2019>

2 . [ '> 1 A la justice de paix du premier canton judiciaire de Boussu-Colfontaine et la justice de paix du second canton judiciaire de Boussu-Colfontaine, est attaché un même greffe, dénommé greffe des justices de paix de Boussu-Colfontaine, dont le siège est établi à Boussu.] '> 1

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( 1 )<Inséré par AR 2019-05-28/01 , art. 4, 006; En vigueur : 01-02-2020>

A la justice de paix du premier canton judiciaire de Mons et la justice de paix du [ '> 1 deuxième canton] '> 1 judiciaire de Mons, est attaché un même greffe, dénommé greffe des justices de paix de Mons, dont le siège est établi à Mons.

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( 1 )<AR 2019-02-17/01 , art. 4, 004; En vigueur : 01-03-2019>

A la justice de paix du premier canton judiciaire de Tournai et la justice de paix du second canton judiciaire de Tournai, est attaché un même greffe dénommé greffe des justices de paix de Tournai, dont le siège est établi à Tournai.

CHAPITRE II. - Modifications de l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

Dans l'article 1er, c), de l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 décembre 2016, les modifications suivantes sont apportées

a) le 16° est abrogé;

b) le 19° est abrogé;

c) le 36° est abrogé;

d) le 38° est abrogé.

CHAPITRE III. - Dispositions d'entrée en vigueur et exécutoire

Le présent article et l'article 1er, entrent en vigueur le 1er septembre 2017.

Les articles 2, 5 et 19 entrent en vigueur le 1er octobre 2017.

Les articles 4, 7 à 13, 15, 16, 18, 20, et 21 b) et c), entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Le Roi fixe la date d'entrée en vigueur des articles 3, 6, 14, 17, et 21 a) et d).

(NOTE : Entrée en vigueur de l'article 21,d) fixée au 01-05-2018 par AR 2018-04-15/04 , art. 4)

(NOTE : Entrée en vigueur de l'article 14 fixée au 01-12-2018 par AR 2018-09-23/01 , art. 3)

(NOTE : Entrée en vigueur de l'article 21 a) fixée au 01-11-2018 par AR 2018-09-23/01 , art. 2)

(NOTE : Entrée en vigueur de l'article 6 fixée au 01-02-2020 par AR 2020-01-17/01 , art. 3)

Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 18 juillet 2017.

PHILIPPE

Par le Roi

Le ministre de la Justice,

K. GEENS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 157, alinéas 1er et 2, remplacé par la loi du 25 avril 2007 et modifié par la loi du 25 décembre 2016, et l'article 186, § 1er, alinéa 9, inséré par la loi du 25 mars 1999 et modifié en dernier lieu par la loi du 25 décembre 2016;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux;

Vu les avis des présidents des juges de paix et des juges au tribunal de police des arrondissements judiciaires d'Anvers, du Limbourg, du Brabant wallon, de Louvain, de Flandre orientale, de Flandre occidentale, de Liège, de Namur et du Hainaut et l'avis des présidents des tribunaux de première instance francophone et néerlandophone de Bruxelles;

Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 avril 2017;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 11 mai 2017;

Vu l'accord du Ministre chargé de la Fonction publique, donné le 30 mai 2017;

Vu le protocole n° 454 consignant les conclusions de la négociation au sein du Comité de secteur III Justice, en date du 6 juin 2017;

Vu le protocole n° 46 du Comité de négociation pour les greffiers, référendaires et juristes de parquet de l'ordre judiciaire, conclu le 6 juin 2017;

Vu l'avis n° 61.663/3 du Conseil d'Etat, donné le 30 juin 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,

Sur la proposition du Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 17-01-2022 publié le 31-01-2022

Articles modifiés

6; 6/1

Arrêté royal du 17-01-2020 publié le 23-01-2020

Articles modifiés

5; 6

Arrêté royal du 17-01-2020 publié le 23-01-2020

Article modifié : 6

Arrêté royal du 28-05-2019 publié le 03-06-2019

Articles modifiés

1/1; 1/2; 13/1; 18/2

Arrêté royal du 17-02-2019 publié le 21-02-2019

Articles modifiés

3; 8; 10; 11; 18; 18/1; 19

Arrêté royal du 23-09-2018 publié le 26-09-2018

Articles modifiés

21,a; 14

Arrêté royal du 23-09-2018 publié le 26-09-2018

Article modifié : 15

Arrêté royal du 15-04-2018 publié le 19-04-2018

Articles modifiés

1; 5; 6

Arrêté royal du 11-01-2018 publié le 16-01-2018

Article modifié : 1

ENTREE EN VIGUEUR PAR

Arrêté royal du 15-04-2018 publié le 19-04-2018

Article modifié : 21, d