2017030536 4 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours

Texte

Article 1. Article unique. A la colonne `siège social' de l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, les modifications suivantes sont apportées

1° les mots `Parklaan 12' sont remplacés par les mots `Noord-Brabantlaan 68';

2° les mots `rue Lieutenant Tholomé 2, 5570 Baronville' sont remplacés par les mots `rue Joseph Wauters 47-49, 5580 Jemelle';

3° les mots `Grand-Place, 5060 Sambreville' sont remplacés par les mots `rue de la Vacherie 78, 5060 Sambreville';

4° les mots `St-Gerolflaan 12a, 9880 Aalter' sont remplacés par les mots `Molenstraat 160C, 9900 Eeklo'.

Signatures

Bruxelles, le 4 juillet 2017.

J. JAMBON

Préambule

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 15 mai 2007 sur la sécurité civile, l'article 20;

Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours,

Décide