2017030491 16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2, 4, 6 et 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 portant composition et fonctionnement des conseils consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille

Dans l'article 2, § 5, de l'arrête du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 portant composition et fonctionnement des conseils consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016, les modifications suivantes sont apportées

1° dans la phrase introductive, le nombre " 23 " est remplacé par le nombre " 24 " ;

2° dans le point 1°, le mot " six " est remplacé par le mot " sept ".

Dans l'article 4, alinéa premier, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2016, le membre de phrase " et § 4, 1° à 4° inclus " est remplacé par le membre de phrase " , § 4, 1° à 4° inclus, et § 5, 1° à 3° inclus ".

Dans l'article 6 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2016, le membre de phrase " et § 4, 1° à 4° inclus " est remplacé par le membre de phrase " , § 4, 1° à 4° inclus, et § 5, 1° à 3° inclus ".

Dans l'article 7, alinéa premier, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2016, le membre de phrase " et § 4, 1° à 4° inclus " est remplacé par le membre de phrase " , § 4, 1° à 4° inclus, et § 5, 1° à 3° inclus ".

Le Ministre flamand ayant l'aide aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 16 juin 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

J. VANDEURZEN

Préambule

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, l'article 6, § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret cadre Politique administrative du 18 juillet 2003, l'article 20.

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 portant composition et fonctionnement des conseils consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016.

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2011 portant nomination des membres du Comité consultatif auprès de l'Agence autonomisée interne " Jongerenwelzijn ".

Considérant que les organisations qui représentent les utilisateurs, les organisations qui représentent les structures, respectivement les organisations des travailleurs ont proposé les représentants nommés ci-après, après y avoir été invités par le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille ;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille ;

Après délibération,

Arrête