2017030472
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2017030472 28 JUIN 2017. - Arrêté de l'administrateur-général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences aux chefs de service, aux experts, aux coordinateurs de bassins, responsables d'équipe et responsables de la société flamande de l'environnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2018 et mise à jour au 15-06-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017030472
Art. 1 2017030472 28 JUIN 2017. - Arrêté de l'administrateur-général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences aux chefs de service, aux experts, aux coordinateurs de bassins, responsables d'équipe et responsables de la société flamande de l'environnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2018 et mise à jour au 15-06-2021)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2021-05-27/15 , art. 15, 003; En vigueur : 01-06-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 27-05-2021 publié le 15-06-2021
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 21-06-2018 publié le 27-06-2018
Article modifié : 7