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2017030441 BE

2017030441 16 MAI 2017. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables des services privés d'aide aux familles pour l'an 2017 (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2017 et mise à jour au 07-09-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017030441

Texte

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 24-08-2017 publié le 07-09-2017

Article modifié : 1

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