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2017030428 BE

2017030428 16 JUIN 2017. - Arrêté ministériel fixant l'inventaire du patrimoine nautique. (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017030428

Texte

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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