2017030414 13 JUILLET 2016. - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016

Texte

Article 1 . Article unique. Les moyens prévus au budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016 son ajustés comme suit

(En milliers d'euros)

Evaluation initiale Variation Evaluation ajustée Tire I. Recettes courantes 9.642.362 48.126 9.690.488 Titre II. Recettes en capital 12.291 2.700 14.991 Total général 9.654.653 50.826 9.705.479 [...] : dont subdivisions générales 9.573.323 50.826 9.624.149 dont subdivisions particulières 81.330 0 81.330

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-07-2017, p. 72762)

Travaux parlementaires

Session 2015-2016 Documents du Parlement. - Projet de décret, n° 303-1.- Exposé particulier, n° 303-1 (annexe 1). - Rapport, n° 303-2. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du 13 juillet 2016

Signatures

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 juillet 2016.

R. DEMOTTE,

Ministre-Président

A. GREOLI,

Vice-Présidente de la Culture et de l'Enfance

J.-Cl. MARCOURT,

Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

R. MADRANE,

Ministre de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, du sport et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

M.-M. SCHYNS,

Ministre de l'Education

A. FLAHAUT,

Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

I. SIMONIS,

Ministre de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances

Préambule

Le Parlement a adopté et, Nous Gouvernement, sanctionnons ce qui suit.