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2017030386 10 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan triennal d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques (2018-2019, 2019-2020, 2020-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2017 et mise à jour au 13-08-2019)
Texte législatif (4 Articles)
Le plan triennal d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques pour les années scolaires 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021 est arrêté comme suit
- en 2018/2019: évaluation en sciences dans toutes les classes de 4e secondaire de l'enseignement ordinaire ;
- en 2019/2020: [ '> 1 évaluation postposée à l'année 2020-2021] '> 1 ;
- en 2020/2021: [ '> 2 évaluation en lecture dans toutes les classes de 4e secondaire de l'enseignement ordinaire.] '> 2
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( 1 )<ACF 2019-05-24/09 , art. 1, 002; En vigueur : 13-08-2019>
( 2 )<ACF 2019-05-24/09 , art. 2, 002; En vigueur : 13-08-2019>
Il est laissé aux Conseils de classe des établissements d'enseignement spécialisé la liberté d'apprécier quels sont les élèves qui sont soumis à l'évaluation externe en fonction des apprentissages scolaires atteints par chacun.
La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Signatures
Bruxelles, le 10 mai 2017.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Ministre de l'Education,
M.-M. SCHYNS
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, notamment son article 8, § 2 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 avril 2017 ;
Considérant la proposition de calendrier de la Commission de pilotage du 21 février 2017 quant au plan triennal de l'ensemble des évaluations externes non certificatives organisées en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;
Après délibération,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté communauté française du 24-05-2019 publié le 13-08-2019
Article modifié : 1