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2017030345 BE

2017030345 4 MAI 2017. - Arrêté 2017/545 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation de cinq référentiels de validation de compétences associés au métier de " Couvreur " dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

2 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2017030345

Les référentiels de validation des compétences relatifs au métier de couvreur sont approuvés comme suit

Métier Titres Code Couvreur UC1 : Façonner et poser les éléments d'égouttage et d'évacuation d'eaux pluviales

UC2 : Réaliser la pose d'une couverture en tuiles et sa sous-toiture

UC3 : Réaliser la pose d'une couverture en ardoises

UC4 : Réaliser la pose d'une couverture métallique

UC5 : Etablir le diagnostic d'une toiture existante COUV-1

COUV-2

COUV-3

COUV-4

COUV-5

BE Justel 2017030345

Le présent arrêté entre en vigueur le 4 mai 2017.

Le Membre du Collège ayant la Formation professionnelle dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Fait à Bruxelles, le 4 mai 2017.

Par le Collège,

F. LAANAN

Présidente du Collège de la Commission communautaire française

D. GOSUIN

Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle

Préambule

Le Collège,

Vu l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'article 9 ;

Vu le Décret de l'Assemblée de la Commission communautaire française du 7 novembre 2003 portant assentiment de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003, relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ;

Vu l'approbation du Comité directeur du 23 mars 2016;

Sur proposition du Membre du Collège en charge de la Formation professionnelle,

Arrête

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