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2017030221 6 AVRIL 2017. - Arrêté du secrétaire-général du département Environnement portant délégation de certaines compétences au chef de département du département Stratégie, Politique internationale et bien-être des animaux. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2022 et mise à jour au 23-02-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017030221
Art. 1 2017030221 6 AVRIL 2017. - Arrêté du secrétaire-général du département Environnement portant délégation de certaines compétences au chef de département du département Stratégie, Politique internationale et bien-être des animaux. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2022 et mise à jour au 23-02-2022)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2022-01-13/07 , art. 4, 002; En vigueur : 01-12-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 13-01-2022 publié le 23-02-2022