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2017030203 29 MARS 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Ancien puits Bruyères " et " Nouveau puits Bruyères 2004 " sis sur le territoire de la commune de Waimes
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BE Justel 2017030203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017030203 29 MARS 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Ancien puits Bruyères " et " Nouveau puits Bruyères 2004 " sis sur le territoire de la commune de Waimes
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29 MARS 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Ancien puits Bruyères " et " Nouveau puits Bruyères 2004 " sis sur le territoire de la commune de Waimes
Source: Service public de Wallonie
Publication: 21 avril 2017
Numéro: 2017030203
page: 52917
Dossier numéro: 2017-03-29/09