2017030202
BE
BE
2017030202 29 MARS 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Arbre-AIEM et Raverdie sis respectivement sur le territoire des communes de Profondeville (Arbre) et de Anhée (Bioul)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017030202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017030202 29 MARS 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Arbre-AIEM et Raverdie sis respectivement sur le territoire des communes de Profondeville (Arbre) et de Anhée (Bioul)
Ouvrir la source officielle
29 MARS 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Arbre-AIEM et Raverdie sis respectivement sur le territoire des communes de Profondeville (Arbre) et de Anhée (Bioul)
Source: Service public de Wallonie
Publication: 21 avril 2017
Numéro: 2017030202
page: 52922
Dossier numéro: 2017-03-29/10