2017030179 9 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2017 de Bruxelles - Prévention & Sécurité

Le plan de personnel de Bruxelles - Prévention & Sécurité est fixé comme suit

Plan de personnel 2017 BPS AS IS (31/08/2016) TO BE incompressible TO BE opérationnel Rang Grade Stat. et mand. CBET Total Stat. et mand. CBET Total Stat. et mand. CBET Total A5 Directeur général 2 0 2 2 0 2 2 0 2 A4+ Directeur général adjoint 0 0 0 1 0 1 1 0 1 A4 Directeur - chef de service 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A3 Directeur 1 0 1 1 0 1 4 0 4 A2 EHN Premier attaché - expert de haut niveau 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A2 Premier attaché 2 0 2 5 0 5 6 0 6 A1 Attaché 3 0 3 7 2 9 20 3 23 B2 Assistant principal 0 0 0 0 0 0 1 0 1 B1 Assistant 1 0 1 4 1 5 8 1 9 C2 Adjoint principal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 C1 Adjoint 0 0 0 0 0 0 6 5 11 D2 Commis principal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 D1 Commis 0 0 0 0 0 0 1 3 4 E2 Préposé principal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 E1 Préposé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 9 0 9 20 3 23 49 12 61

Stat.et mand. : statutaires et mandataires

CBET : Contractuel Besoins Exceptionnels et Temporaires en personnel

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 9 mars 2017.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux,

R. VERVOORT

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles capitale du 1er octobre 2015 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles - Prévention & Sécurité

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la Circulaire du 27 novembre 2014 relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 9 décembre 2016;

Vu l'accord du Ministre du Budget;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux;

Après délibération,

Arrête