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2017030169 BE

2017030169 23 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2018 et mise à jour au 30-06-2020)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017030169

Texte

[Abrogé] <ARR 2020-06-18/28 , art. 3, 003; En vigueur : 30-06-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 18-06-2020 publié le 30-06-2020

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 21-06-2018 publié le 05-07-2018

Article modifié : N

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