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2017030127 BE

2017030127 1 MARS 2017. - Arrêté du chef du département de "Agentschap Facilitair Bedrijf" (l'agence de gestion facilitaire) division gestion technique portant délégation de certaines compétences tel que le fonctionnement général du département gestion technique. (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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