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2017030124 BE

2017030124 1 MARS 2017. - Arrêt du chef du département "Agentschap Facilitair Bedrijf" de (l'agence facilitaire) département service régionaaux portant délégation de certaines compétences tel que le fonctionnement général du département services régionaux. (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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