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2017030110 BE

2017030110 1 JUILLET 2016. - Loi-programme Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017030110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017030110 1 JUILLET 2016. - Loi-programme Traduction allemande d'extraits Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 2016. - Loi-programme Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 2 mars 2017

Numéro: 2017030110

page: 31251

Dossier numéro: 2016-07-01/34

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