2017030033 30 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2015 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2015 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française, les mots " aux quatre annexes au présent arrêté " sont remplacés par les mots " aux annexes 1 à 4 ".

- Il est inséré dans l'arrêté précité un article 2bis rédigé comme suit

" Article 2bis. - Le tableau de correspondance entre les anciens intitulés de cours et les nouveaux intitulés, est établi conformément à l'annexe 5. ".

A l'annexe 1re de l'arrêté précité, la ligne suivante est abrogée

Reliure Atelier

Il est inséré dans l'arrêté précité une nouvelle annexe 5 intitulée " Annexe 5. - Tableaux de correspondance en cas de modification d'intitulé ", telle que reprise en annexe du présent arrêté.

Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2015 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

(pris en exécution de l'article 83bis du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants))

" Annexe 5. - Tableaux de correspondance en cas de modification d'intitulé

Domaine des Arts plastiques, visuels et de l'espace

Nature du cours Ancien intitulé de cours

(tel que fixé par l'AGCF du 16 septembre 2002) Cours correspondant à l'ancien intitulé de cours Cours artistique Reliure/Atelier Design du livre et du papier/Atelier

Domaine de la Musique

Nature du cours Ancien intitulé de cours

(tel que fixé par l'AGCF du 16 septembre 2002) Cours correspondant à l'ancien intitulé de cours Cours artistique Instrument (musique ancienne)/Luth Instrument (musique ancienne)/Luth et cordes pincées Cours artistique Instrument/Trompette naturelle Instrument (musique ancienne)/Trompette naturelle

Domaine des Arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication

Nature du cours Ancien intitulé de cours

(tel que fixé par l'AGCF du 16 septembre 2002) Cours correspondant à l'ancien intitulé de cours Cours artistique Interprétation/Formation gestuelle et corporelle Interprétation/ Formation corporelle et gestuelle Cours artistique Réalisation et production du cinéma/Assistanat Cinéma/Assistanat Cours artistique Réalisation et production du cinéma/Production Cinéma/Gestion de production Cours artistique Réalisation et production du cinéma/Réalisation Cinéma/Réalisation Cours artistique Réalisation et production du cinéma/Régie Cinéma/Régie Cours artistique Réalisation et production du cinéma/Ecriture Cinéma/Ecriture Cours artistique Réalisation et production du cinéma/Image Cinéma/Image Cours artistique Réalisation et production du cinéma/Son Cinéma/Son Cours artistique Réalisation et production du cinéma/Montage-scripte Cinéma/Montage Cours artistique Réalisation et production du cinéma/Scénographie, décors et costumes Cinéma/Scénographie, décors et costumes Cours artistique Réalisation et production radio-télévision/Assistanat Radio-TV/Assistanat Cours artistique Réalisation et production radio-télévision/Production Radio-TV/Gestion de la production Cours artistique Réalisation et production radio-télévision/Réalisation Radio-TV/Réalisation radio-télévision Cours artistique Réalisation et production radio-télévision/Régie Réalisation et production de la radio/Régie Cours artistique Réalisation et production radio-télévision/Régie Réalisation et production de la télévision/Régie

Signatures

Bruxelles, le 30 novembre 2016.

Le Ministre-Président,

Rudy DEMOTTE

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias,

Jean-Claude MARCOURT

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, notamment l'article 5 ;

Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants), notamment l'article 83bis tel qu'inséré par le décret du 16 juin 2016 portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur, à l'organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2015 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 juillet 2016 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 juillet 2016 ;

Vu la concertation avec les organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire des 13 et 20 septembre 2016 ;

Vu la concertation avec les pouvoirs organisateurs du 7 septembre 2016 ;

Vu l'avis donné par l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur le 4 octobre 2016 ;

Vu le protocole de négociation du 7 septembre 2016 du Comité de secteur IX et du Comité des Services publics provinciaux et locaux, section II, réunis conjointement;

Vu l'avis n° 60.250/2 du Conseil d'Etat, donné le 9 novembre 2016 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération,

Arrête