2017030032 30 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du règlement du travail des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française

Le règlement de travail cadre des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française est fixé en annexe.

Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses compétences est chargé d'exécuter le présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

ANNEXES.

Art. N. Annexes 1 à 5.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-01-2017, p. 3529)

Signatures

Bruxelles, 30 novembre 2016.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias,

J.-Cl. MARCOURT

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail;

Vu la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail;

Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française;

Considérant les concertations menées avec les organisations syndicales;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération,

Arrête