2017020649
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2017020649 16 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n os 1 et 24 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le paiement d'acomptes par un assujetti qui dépose des déclarations trimestrielles. - Traduction allemande
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BE Justel 2017020649 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017020649 16 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n os 1 et 24 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le paiement d'acomptes par un assujetti qui dépose des déclarations trimestrielles. - Traduction allemande
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16 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n os 1 et 24 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le paiement d'acomptes par un assujetti qui dépose des déclarations trimestrielles. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 3 octobre 2017
Numéro: 2017020649
page: 89836
Dossier numéro: 2017-02-16/44