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2017020648 BE

2017020648 7 JUILLET 2017. - Décret portant subvention et agrément de l'animation socioculturelle des adultes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2019 et mise à jour au 14-04-2023)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017020648

Texte

[Abrogé par] <DCFL 2023-03-10/06 , art. 60, 003; En vigueur : 01-04-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 10-03-2023 publié le 14-04-2023

MODIFIE PAR

Décret conseil flamand du 29-03-2019 publié le 17-05-2019

Articles modifiés

47/1; 47/2; 47/3; 47/4; 47/5; 47/6; 48; 51

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