2017020642
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2017020642 16 AOUT 2017. - Arrêté de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture fixant le programme de subvention des travaux,visé à l'article 32 duodecies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution pour le premier programme partiel 2018. (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017020642
Art. 1 2017020642 16 AOUT 2017. - Arrêté de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture fixant le programme de subvention des travaux,visé à l'article 32 duodecies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution pour le premier programme partiel 2018. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)