2017020621
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2017020621 24 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017020621 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017020621 24 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
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24 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 14 novembre 2017
Numéro: 2017020621
page: 98816
Dossier numéro: 2017-02-24/28