2017020620
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2017020620 28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017020620 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017020620 28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques. - Traduction allemande
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28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 14 novembre 2017
Numéro: 2017020620
page: 98815
Dossier numéro: 2016-09-28/20