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2017020479 BE

2017020479 7 AVRIL 2017. - Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017020479 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 AVRIL 2017. - Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 11 juillet 2017

Numéro: 2017020479

page: 71687

Dossier numéro: 2017-04-07/13

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