2017020476
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2017020476 28 JUIN 2017. - Arrêté du chef de division délégant certaines compétences à des membres du personnel de la division de Coordination et d'encadrement des politiques (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2018 et mise à jour au 30-04-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017020476
Art. 1 2017020476 28 JUIN 2017. - Arrêté du chef de division délégant certaines compétences à des membres du personnel de la division de Coordination et d'encadrement des politiques (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2018 et mise à jour au 30-04-2020)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2020-04-15/02 , art. 27, 003; En vigueur : 01-05-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 15-04-2020 publié le 30-04-2020
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 01-06-2018 publié le 15-06-2018
Articles modifiés
10; 11; 13; 18; 19; 19/1