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2017020469 BE

2017020469 20 FEVRIER 2017. - Loi modifiant le Code civil, en ce qui concerne l'adoption. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017020469 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 FEVRIER 2017. - Loi modifiant le Code civil, en ce qui concerne l'adoption. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 11 juillet 2017

Numéro: 2017020469

page: 71683

Dossier numéro: 2017-02-20/22

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