2017020450
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2017020450 25 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service où un tomographe à résonance magnétique est installé doit répondre pour être agréé. - Coordination officieuse en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017020450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017020450 25 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service où un tomographe à résonance magnétique est installé doit répondre pour être agréé. - Coordination officieuse en langue allemande
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25 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service où un tomographe à résonance magnétique est installé doit répondre pour être agréé. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Intérieur
Publication: 7 juillet 2017
Numéro: 2017020450
page: 71047
Dossier numéro: 2006-10-25/41