2017020444
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2017020444 15 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction hospitalière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017020444 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017020444 15 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction hospitalière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée. - Traduction allemande
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15 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction hospitalière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 6 juillet 2017
Numéro: 2017020444
page: 70643
Dossier numéro: 1997-07-15/83