2017020443
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2017020443 25 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée. - Coordination officieuse en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017020443 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017020443 25 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée. - Coordination officieuse en langue allemande
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25 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Intérieur
Publication: 7 juillet 2017
Numéro: 2017020443
page: 71044
Dossier numéro: 1997-11-25/57