2017020418
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2017020418 31 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury de l'examen d'entrée et d'accès en sciences médicales et dentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2018 et mise à jour au 22-03-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017020418
Art. 1 2017020418 31 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury de l'examen d'entrée et d'accès en sciences médicales et dentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2018 et mise à jour au 22-03-2018)
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Texte
[Abrogé par] <ACF 2018-02-28/08 , art. 2, 002; En vigueur : 28-02-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 28-02-2018 publié le 22-03-2018