2017020404
BE
BE
2017020404 8 JUIN 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine denommé " möderscheid forage captage 19 " sis sur le territoire de la commune d'Amel
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017020404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017020404 8 JUIN 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine denommé " möderscheid forage captage 19 " sis sur le territoire de la commune d'Amel
Ouvrir la source officielle
8 JUIN 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine denommé " möderscheid forage captage 19 " sis sur le territoire de la commune d'Amel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 28 juin 2017
Numéro: 2017020404
page: 68897
Dossier numéro: 2017-06-08/14