2017020402
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2017020402 31 MAI 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques dit " Extension du Parc d'activités économiques Bastogne 1 - Dispositif de rétention des eaux claires " avec expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le territoire de Bastogne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017020402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017020402 31 MAI 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques dit " Extension du Parc d'activités économiques Bastogne 1 - Dispositif de rétention des eaux claires " avec expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le territoire de Bastogne
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31 MAI 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques dit " Extension du Parc d'activités économiques Bastogne 1 - Dispositif de rétention des eaux claires " avec expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le territoire de Bastogne
Source: Service public de Wallonie
Publication: 27 juin 2017
Numéro: 2017020402
page: 68588
Dossier numéro: 2017-05-31/15