BE
2017020350 19 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement d'Ordre Intérieur du Comité de pilotage de l'enseignement supérieur en alternance
Texte législatif (2 Articles)
Le règlement d'ordre intérieur du Comité de pilotage de l'enseignement supérieur en alternance, ci-annexé, est approuvé.
Le Ministre de l'Enseignement supérieur et la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Comité de Pilotage de l'enseignement supérieur en alternance approuvé par celui-ci en sa séance du 24 octobre 2016
(Pour le règlement, voir : 2016-10/24/04 )
Signatures
Bruxelles, le 19 avril 2017.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias,
J.-Cl. MARCOURT
La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances,
I. SIMONIS
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 30 juin 2016 organisant l'enseignement supérieur en alternance, notamment l'article 13;
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale;
Après délibération,
Arrête